Jean-Pierre Bel a voté pour sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'ar...

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Jean-Pierre Bel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 217 - Session 2009

Date : 2010-06-02
L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
160
Abstentions
5
Votants
337

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