Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'ar...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 217 - Session 2009

Date : 2010-06-02
L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
160
Abstentions
5
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin