Jean-Paul Émorine a voté contre sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'ar...

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Jean-Paul Émorine a voté contre ce scrutin

Jean-Paul Émorine

Matricule
95030B
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 217 - Session 2009

Date : 2010-06-02
L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
160
Abstentions
5
Votants
337

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