Jacqueline Alquier a voté pour sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'ar...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacqueline Alquier a voté pour ce scrutin

Jacqueline Alquier

Matricule
04087R
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 217 - Session 2009

Date : 2010-06-02
L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
160
Abstentions
5
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacqueline Alquier sur ce scrutin