Fabienne Keller a voté contre sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'ar...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Fabienne Keller a voté contre ce scrutin

Fabienne Keller

Matricule
04061F
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 217 - Session 2009

Date : 2010-06-02
L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
160
Abstentions
5
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Fabienne Keller sur ce scrutin