L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Scrutin n°201 - Session 2009
2010-05-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
185
55%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°201 de la session 2009 au Sénat