Bernard Vera a voté pour sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à ...
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Bernard Vera a voté pour ce scrutin
Bernard Vera
Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 201 - Session 2009
Date : 2010-05-19
L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339
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