Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à ...

L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)