Denis Detcheverry a voté contre sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Detcheverry a voté contre ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 201 - Session 2009

Date : 2010-05-19
L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Detcheverry sur ce scrutin