Dominique de Legge a voté contre sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 201 - Session 2009

Date : 2010-05-19
L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin