Claude Domeizel a voté pour sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à ...

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Claude Domeizel a voté pour ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 201 - Session 2009

Date : 2010-05-19
L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339

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