Jean-Pierre Plancade a voté pour sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Plancade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 201 - Session 2009

Date : 2010-05-19
L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Plancade sur ce scrutin