L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental

Scrutin n°195 - Session 2009
2010-05-05
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
185
55%
Contre
0
0%
Abstentions
154
45%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 96
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°195 de la session 2009 au Sénat