François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 195 - Session 2009

Date : 2010-05-05
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
0
Abstentions
154
Votants
339

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