Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 195 - Session 2009

Date : 2010-05-05
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
0
Abstentions
154
Votants
339

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