Daniel Percheron s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Daniel Percheron s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Percheron

Matricule
83047W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 195 - Session 2009

Date : 2010-05-05
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
0
Abstentions
154
Votants
339

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