Denis Detcheverry a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Detcheverry a voté pour ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 195 - Session 2009

Date : 2010-05-05
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
0
Abstentions
154
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Detcheverry sur ce scrutin