Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 195 - Session 2009

Date : 2010-05-05
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
0
Abstentions
154
Votants
339

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