Joseph Kergueris a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joseph Kergueris a voté pour ce scrutin

Joseph Kergueris

Matricule
01021J
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 195 - Session 2009

Date : 2010-05-05
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
0
Abstentions
154
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joseph Kergueris sur ce scrutin