Ivan Renar a voté pour sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnel...

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Ivan Renar a voté pour ce scrutin

Ivan Renar

Matricule
85002R
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 71 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
203
Abstentions
3
Votants
325

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