Jacques Peyrat a voté contre sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnel...

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Jacques Peyrat a voté contre ce scrutin

Jacques Peyrat

Matricule
98040R
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 71 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
203
Abstentions
3
Votants
325

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