Yves Rispat a voté contre sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnel...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Rispat a voté contre ce scrutin

Yves Rispat

Matricule
98033S
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 71 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
203
Abstentions
3
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Rispat sur ce scrutin