Ladislas Poniatowski a voté contre sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnel...
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Ladislas Poniatowski a voté contre ce scrutin
Ladislas Poniatowski
Matricule
98050T
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 71 - Session 2007
Date : 2008-01-29
La recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
119
Contre
203
Abstentions
3
Votants
325
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