Bernard Seillier s'est abstenu(e) sur sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnel...

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Bernard Seillier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 71 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
203
Abstentions
3
Votants
325

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