Jean-Pierre Bel a voté pour sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnel...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Bel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 71 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
203
Abstentions
3
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Bel sur ce scrutin