Bernard Seillier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commis...

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Bernard Seillier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 3 - Session 2007

Date : 2007-10-01
L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
185
Abstentions
0
Votants
311

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