Michel Dreyfus-Schmidt a voté pour sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commis...

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Michel Dreyfus-Schmidt a voté pour ce scrutin

Michel Dreyfus-Schmidt

Matricule
80017C
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 3 - Session 2007

Date : 2007-10-01
L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
185
Abstentions
0
Votants
311

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