Jean-Claude Peyronnet a voté pour sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commis...

L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)