Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commis...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 3 - Session 2007

Date : 2007-10-01
L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
185
Abstentions
0
Votants
311

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