Alain Fouché a voté contre sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commis...

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Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 3 - Session 2007

Date : 2007-10-01
L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
185
Abstentions
0
Votants
311

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