Claude Haut a voté pour sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commis...
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Claude Haut a voté pour ce scrutin
Claude Haut
Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 3 - Session 2007
Date : 2007-10-01
L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
126
Contre
185
Abstentions
0
Votants
311
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