Claude Haut a voté pour sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commis...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 3 - Session 2007

Date : 2007-10-01
L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
185
Abstentions
0
Votants
311

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