Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°59 - Session 2018
2019-03-06

l'amendement n° 3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Pour: 147 Contre: 195 Abstentions: 0
Scrutin n°58 - Session 2018
2019-02-21

l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Pour: 113 Contre: 214 Abstentions: 0
Scrutin n°57 - Session 2018
2019-02-20

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Pour: 305 Contre: 0 Abstentions: 40
Scrutin n°56 - Session 2018
2019-02-19

l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°55 - Session 2018
2019-02-12

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Pour: 279 Contre: 18 Abstentions: 47
Scrutin n°54 - Session 2018
2019-02-12

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 206 Contre: 118 Abstentions: 22
Scrutin n°51 - Session 2018
2019-02-06

l'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 16 Contre: 328 Abstentions: 0
Scrutin n°52 - Session 2018
2019-02-06

l'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 111 Contre: 232 Abstentions: 0
Scrutin n°53 - Session 2018
2019-02-06

l'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 112 Contre: 232 Abstentions: 0
Scrutin n°50 - Session 2018
2019-02-06

l'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 92 Contre: 251 Abstentions: 2
Scrutin n°48 - Session 2018
2019-02-05

l'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 246 Contre: 78 Abstentions: 19
Scrutin n°49 - Session 2018
2019-02-05

l'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 90 Contre: 251 Abstentions: 2
Scrutin n°46 - Session 2018
2019-01-29

la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 16 Contre: 253 Abstentions: 74
Scrutin n°47 - Session 2018
2019-01-29

l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 135 Contre: 209 Abstentions: 0
Scrutin n°45 - Session 2018
2019-01-24

l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°44 - Session 2018
2019-01-23

l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Pour: 84 Contre: 255 Abstentions: 0
Scrutin n°43 - Session 2018
2019-01-23

l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Pour: 84 Contre: 260 Abstentions: 0
Scrutin n°42 - Session 2018
2019-01-22

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Pour: 327 Contre: 17 Abstentions: 0
Scrutin n°41 - Session 2018
2018-12-19

la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019

Pour: 188 Contre: 23 Abstentions: 132
Scrutin n°39 - Session 2018
2018-12-12

l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines

Pour: 208 Contre: 113 Abstentions: 21