L'amendement n° 166 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Scrutin n°52 - Session 2018
2019-02-06
Scrutin REJETÉ
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Pour
111
32%
Contre
232
68%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°52 de la session 2018 au Sénat