L'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Scrutin n°44 - Session 2018
2019-01-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
84
25%
Contre
255
75%
Abstentions
0
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 10 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 11
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 46 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°44 de la session 2018 au Sénat