L'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Scrutin n°44 - Session 2018
2019-01-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
84
25%
Contre
255
75%
Abstentions
0
0%
Absents
9
3%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 10
Contre: 128
Abst.: 0
Votes divergents
11
Laurent Duplomb
Pour
Yves Bouloux
Pour
Vincent Segouin
Pour
Gérard Larcher
Absent
Ladislas Poniatowski
Pour
Antoine Lefèvre
Pour
Daniel Laurent
Pour
Bruno Gilles
Pour
Sylvie Goy-Chavent
Pour
Alain Houpert
Pour
Jacques Genest
Pour
Tous les votes
Bernard Bonne - Contre
Hugues Saury - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Muriel Jourda - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Laurent Duplomb - Pour
Serge Babary - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Martine Berthet - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Max Brisson - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Claudine Thomas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Christine Lavarde - Contre
Florence Lassarade - Contre
Henri Leroy - Contre
Pascale Bories - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Yves Bouloux - Pour
Vincent Segouin - Pour
Damien Regnard - Contre
Sylviane Noël - Contre
Françoise Ramond - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Alain Joyandet - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Longuet - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Contre
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Michel Savin - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
René-Paul Savary - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Pour
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Contre
Christophe Priou - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 70
Abst.: 0
Tous les votes
Éric Kerrouche - Contre
Angèle Préville - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Patrice Joly - Contre
Joël Bigot - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Martine Filleul - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Rachid Temal - Contre
Bernard Jomier - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Laurence Harribey - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Simon Sutour - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
André Vallini - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Gilbert Roger - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Victorin Lurel - Contre
Didier Marie - Contre
Patrick Kanner - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Corinne Féret - Contre
Monique Lubin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Catherine Conconne - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 46
Contre: 3
Abst.: 0
Votes divergents
7
Arnaud de Belenet
Contre
Franck Menonville
Absent
Christine Herzog
Contre
Michèle Vullien
Absent
Valérie Létard
Absent
Nathalie Goulet
Absent
Édouard Courtial
Contre
Tous les votes
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Fournier - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Franck Menonville - Absent
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Laurent Lafon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Michèle Vullien - Absent
Jean-Paul Prince - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Absent
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Hervé Marseille - Pour
Édouard Courtial - Contre
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 24
Abst.: 0
Tous les votes
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Martin Lévrier - Contre
Bernard Buis - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Antoine Karam - Contre
Nicole Duranton - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Didier Rambaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 14
Contre: 5
Abst.: 0
Votes divergents
5
Maryse Carrère
Contre
Stéphane Artano
Contre
Nathalie Delattre
Contre
Jacques Mézard
Contre
Henri Cabanel
Contre
Tous les votes
Véronique Guillotin - Pour
Maryse Carrère - Contre
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Contre
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 12
Contre: 5
Abst.: 0
Votes divergents
6
Laure Darcos
Contre
Marc Laménie
Contre
Jérôme Bignon
Absent
Jean-Pierre Grand
Contre
Cyril Pellevat
Contre
Michel Amiel
Contre
Tous les votes
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Contre
Robert Laufoaulu - Pour
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Absent
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1
Contre: 14
Abst.: 0
Votes divergents
1
Jean-Pierre Corbisez
Pour
Tous les votes
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 3
Abst.: 0
Votes divergents
3
Claudine Kauffmann
Absent
Jean Louis Masson
Absent
Stéphane Ravier
Absent
Tous les votes
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1
Contre: 3
Abst.: 0
Votes divergents
1
Joël Labbé
Pour
Tous les votes
Sophie Taillé-Polian - Contre
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Contre
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Scrutin n°44 de la session 2018 au Sénat
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