L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme nadia sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Scrutin n°43 - Session 2018
2019-01-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
84
24%
Contre
260
76%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°43 de la session 2018 au Sénat