Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°80 - Session 2018
2019-04-11

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Pour: 235 Contre: 0 Abstentions: 94
Scrutin n°78 - Session 2018
2019-04-11

l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Pour: 98 Contre: 170 Abstentions: 3
Scrutin n°79 - Session 2018
2019-04-11

l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Pour: 7 Contre: 215 Abstentions: 96
Scrutin n°76 - Session 2018
2019-04-10

l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Pour: 119 Contre: 212 Abstentions: 9
Scrutin n°75 - Session 2018
2019-04-09

la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Pour: 191 Contre: 50 Abstentions: 10
Scrutin n°74 - Session 2018
2019-04-03

l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Pour: 197 Contre: 145 Abstentions: 0
Scrutin n°73 - Session 2018
2019-04-02

l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Pour: 248 Contre: 18 Abstentions: 79
Scrutin n°72 - Session 2018
2019-03-28

l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Pour: 118 Contre: 217 Abstentions: 7
Scrutin n°71 - Session 2018
2019-03-28

l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Pour: 310 Contre: 16 Abstentions: 16
Scrutin n°70 - Session 2018
2019-03-27

l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Pour: 106 Contre: 229 Abstentions: 7
Scrutin n°69 - Session 2018
2019-03-26

l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Pour: 119 Contre: 206 Abstentions: 17
Scrutin n°68 - Session 2018
2019-03-21

l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Pour: 26 Contre: 219 Abstentions: 97
Scrutin n°67 - Session 2018
2019-03-20

l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Pour: 109 Contre: 224 Abstentions: 9
Scrutin n°66 - Session 2018
2019-03-14

l'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°64 - Session 2018
2019-03-12

l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Pour: 104 Contre: 220 Abstentions: 6
Scrutin n°63 - Session 2018
2019-03-12

la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Pour: 90 Contre: 242 Abstentions: 12
Scrutin n°65 - Session 2018
2019-03-12

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Pour: 210 Contre: 115 Abstentions: 18
Scrutin n°61 - Session 2018
2019-03-07

l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Pour: 248 Contre: 93 Abstentions: 1
Scrutin n°60 - Session 2018
2019-03-07

l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Pour: 248 Contre: 93 Abstentions: 1
Scrutin n°62 - Session 2018
2019-03-07

l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Pour: 93 Contre: 249 Abstentions: 0