L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Scrutin n°61 - Session 2018
2019-03-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
248
73%
Contre
93
27%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°61 de la session 2018 au Sénat