L'amendement n° 117 rectifié, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Scrutin n°79 - Session 2018
2019-04-11
Scrutin REJETÉ
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Pour
7
2%
Contre
215
68%
Abstentions
96
30%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°79 de la session 2018 au Sénat