L'amendement n° 23, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Scrutin n°64 - Session 2018
2019-03-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
104
32%
Contre
220
67%
Abstentions
6
2%
Absents
18
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°64 de la session 2018 au Sénat