L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Scrutin n°80 - Session 2018
2019-04-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
235
71%
Contre
0
0%
Abstentions
94
29%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°80 de la session 2018 au Sénat