L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Scrutin n°80 - Session 2018
2019-04-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
235
71%
Contre
0
0%
Abstentions
94
29%
Absents
19
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 69
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°80 de la session 2018 au Sénat