Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°99 - Session 2019
2020-04-23

l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)

Pour: 317 Contre: 15 Abstentions: 12
Scrutin n°98 - Session 2019
2020-04-22

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)

Pour: 320 Contre: 16 Abstentions: 6
Scrutin n°97 - Session 2019
2020-03-20

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 327 Contre: 0 Abstentions: 16
Scrutin n°95 - Session 2019
2020-03-19

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)

Pour: 252 Contre: 2 Abstentions: 90
Scrutin n°96 - Session 2019
2020-03-19

l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)

Pour: 238 Contre: 2 Abstentions: 86
Scrutin n°94 - Session 2019
2020-03-03

l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)

Pour: 106 Contre: 214 Abstentions: 4
Scrutin n°93 - Session 2019
2020-03-03

le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)

Pour: 318 Contre: 3 Abstentions: 19
Scrutin n°92 - Session 2019
2020-02-26

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 324 Contre: 16 Abstentions: 0
Scrutin n°91 - Session 2019
2020-02-19

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°90 - Session 2019
2020-02-05

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°89 - Session 2019
2020-02-04

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 153 Contre: 143 Abstentions: 45
Scrutin n°87 - Session 2019
2020-01-29

l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 108 Contre: 175 Abstentions: 38
Scrutin n°88 - Session 2019
2020-01-29

l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 87 Contre: 191 Abstentions: 41
Scrutin n°83 - Session 2019
2020-01-28

les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 134 Contre: 139 Abstentions: 36
Scrutin n°86 - Session 2019
2020-01-28

les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 181 Contre: 123 Abstentions: 19
Scrutin n°80 - Session 2019
2020-01-28

les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 232 Contre: 94 Abstentions: 3
Scrutin n°85 - Session 2019
2020-01-28

l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 24 Contre: 273 Abstentions: 0
Scrutin n°84 - Session 2019
2020-01-28

l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 177 Contre: 104 Abstentions: 35
Scrutin n°81 - Session 2019
2020-01-28

l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 224 Contre: 98 Abstentions: 8
Scrutin n°82 - Session 2019
2020-01-28

l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 170 Contre: 121 Abstentions: 12