L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

Scrutin n°90 - Session 2019
2020-02-05
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
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Pour
340
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°90 de la session 2019 au Sénat