Scrutin n°85 - sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l...

Pour

Contre

273

92%

Abstentions

Absents

15%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0

Votes divergents 2

Gérard Larcher Absent

Sylvie Goy-Chavent Absent

Tous les votes

Alain Milon - Contre

Gérard Longuet - Contre

Cédric Perrin - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Charles Guené - Contre

Michel Savin - Contre

Pascale Gruny - Contre

Hugues Saury - Contre

Claude Nougein - Contre

François Calvet - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Philippe Dominati - Contre

Robert del Picchia - Contre

Pascal Allizard - Contre

Claudine Thomas - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Philippe Bas - Contre

Jacques Genest - Contre

François Grosdidier - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Alain Houpert - Contre

Gérard Dériot - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jean-François Husson - Contre

Didier Mandelli - Contre

Vincent Segouin - Contre

Gérard Larcher - Absent

Bruno Sido - Contre

Bernard Fournier - Contre

Viviane Malet - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Jean Sol - Contre

Catherine Deroche - Contre

Christian Cambon - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Florence Lassarade - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Henri Leroy - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Absent

Chantal Deseyne - Contre

René-Paul Savary - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Damien Regnard - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Patrick Chaize - Contre

Jackie Pierre - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean Bizet - Contre

Vivette Lopez - Contre

Catherine Dumas - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Michel Magras - Contre

Catherine Troendlé - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Michel Raison - Contre

Bernard Bonne - Contre

Serge Babary - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Françoise Ramond - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Christine Lanfranchi Dorgal - Contre

Esther Sittler - Contre

Philippe Paul - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Dominique de Legge - Contre

Marie Mercier - Contre

Michel Vaspart - Contre

Pierre Cuypers - Contre

François Bonhomme - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Sylviane Noël - Contre

Pierre Frogier - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Sophie Primas - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Pierre Charon - Contre

Jordi Ginesta - Contre

André Reichardt - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Anne-Marie Bertrand - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Christophe Priou - Contre

Alain Joyandet - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Bruno Gilles - Contre

René Danesi - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Alain Dufaut - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Martine Berthet - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Pascale Bories - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Christine Lavarde - Contre

Alain Schmitz - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Benoît Huré - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Muriel Jourda - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Corinne Imbert - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Yves Bouloux - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Agnès Canayer - Contre

Michel Forissier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Max Brisson - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Alain Chatillon - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0

Tous les votes

Vincent Éblé - Contre

Yannick Botrel - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Didier Marie - Contre

Gilbert Roger - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Hervé Gillé - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Angèle Préville - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Roland Courteau - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Joël Bigot - Contre

Catherine Conconne - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Sylvie Robert - Contre

Rachid Temal - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Michelle Meunier - Contre

Monique Lubin - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Franck Montaugé - Contre

Christian Manable - Contre

Jacques Bigot - Contre

Marc Daunis - Contre

Alain Duran - Contre

Samia Ghali - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Claude Raynal - Contre

Yves Daudigny - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Laurence Harribey - Contre

Corinne Féret - Contre

Michel Boutant - Contre

Victorin Lurel - Contre

Nadine Grelet-Certenais - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Patrick Kanner - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Rémi Féraud - Contre

David Assouline - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Simon Sutour - Contre

Bernard Lalande - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Claudine Lepage - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Annie Guillemot - Contre

Jérôme Durain - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Patrice Joly - Contre

Martine Filleul - Contre

André Vallini - Contre

Bernard Jomier - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Maurice Antiste - Contre

Martial Bourquin - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 1 Contre: 11 Abst.: 0

Votes divergents 43

Arnaud de Belenet Pour

Olivier Cadic Absent

Claude Kern Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe Absent

Jean-Paul Prince Absent

Yves Détraigne Absent

Bernard Delcros Absent

Olivier Cigolotti Absent

Hervé Maurey Absent

Vincent Capo-Canellas Absent

Nadia Sollogoub Absent

Jean-François Longeot Absent

Daniel Dubois Absent

Michel Laugier Absent

Jean-Claude Luche Absent

Philippe Bonnecarrère Absent

Jacques Le Nay Absent

Laurent Lafon Absent

Pascal Martin Absent

Christine Herzog Absent

Jean-Marie Janssens Absent

Sylvie Vermeillet Absent

Hervé Marseille Absent

Michel Canévet Absent

Françoise Gatel Absent

Nassimah Dindar Absent

Anne-Catherine Loisier Absent

Olivier Henno Absent

Lana Tetuanui Absent

Nathalie Goulet Absent

Dominique Vérien Absent

Catherine Morin-Desailly Absent

Pierre Louault Absent

Catherine Fournier Absent

Alain Cazabonne Absent

Vincent Delahaye Absent

Évelyne Perrot Absent

Nuihau Laurey Absent

Valérie Létard Absent

Gérard Poadja Absent

Sonia de La Provôté Absent

Denise Saint-Pé Absent

Jean-Pierre Moga Absent

Tous les votes

Arnaud de Belenet - Pour

Michèle Vullien - Contre

Olivier Cadic - Absent

Claude Kern - Absent

Françoise Férat - Contre

Franck Menonville - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent

Jean-Paul Prince - Absent

Yves Détraigne - Absent

Bernard Delcros - Absent

Olivier Cigolotti - Absent

Hervé Maurey - Absent

Élisabeth Doineau - Contre

Vincent Capo-Canellas - Absent

Nadia Sollogoub - Absent

Édouard Courtial - Contre

Jean-François Longeot - Absent

Daniel Dubois - Absent

Michel Laugier - Absent

Jean-Claude Luche - Absent

Philippe Bonnecarrère - Absent

Jacques Le Nay - Absent

Laurent Lafon - Absent

Jocelyne Guidez - Contre

Pascal Martin - Absent

Christine Herzog - Absent

Jean-Marie Janssens - Absent

Sylvie Vermeillet - Absent

Hervé Marseille - Absent

Michel Canévet - Absent

Françoise Gatel - Absent

Nassimah Dindar - Absent

Anne-Catherine Loisier - Absent

Olivier Henno - Absent

Lana Tetuanui - Absent

Nathalie Goulet - Absent

Dominique Vérien - Absent

Catherine Morin-Desailly - Absent

Annick Billon - Contre

Pierre Louault - Absent

Catherine Fournier - Absent

Alain Cazabonne - Absent

Vincent Delahaye - Absent

Évelyne Perrot - Absent

Loïc Hervé - Contre

Sophie Joissains - Contre

Nuihau Laurey - Absent

Valérie Létard - Absent

Jean-Marie Mizzon - Contre

Gérard Poadja - Absent

Sonia de La Provôté - Absent

Jean-Marie Bockel - Contre

Denise Saint-Pé - Absent

Jean-Pierre Moga - Absent

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 22 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Nicole Duranton Contre

Michel Dagbert Contre

Tous les votes

François Patriat - Pour

André Gattolin - Pour

Noëlle Rauscent - Pour

Dominique Théophile - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Agnès Constant - Pour

Martin Lévrier - Pour

Nicole Duranton - Contre

Patricia Schillinger - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Claude Haut - Pour

Frédéric Marchand - Pour

Michel Dagbert - Contre

Richard Yung - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Bernard Buis - Pour

Alain Richard - Pour

Françoise Cartron - Pour

Michel Dennemont - Pour

Antoine Karam - Pour

Didier Rambaud - Pour

Georges Patient - Pour

Julien Bargeton - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 0 Contre: 17 Abst.: 0

Votes divergents 2

Jean-Noël Guérini Absent

Mireille Jouve Absent

Tous les votes

Nathalie Delattre - Contre

Jean-Noël Guérini - Absent

Véronique Guillotin - Contre

Jean-Marc Gabouty - Contre

Raymond Vall - Contre

Yvon Collin - Contre

Maryse Carrère - Contre

Françoise Laborde - Contre

Josiane Costes - Contre

Éric Gold - Contre

Olivier Léonhardt - Contre

Joseph Castelli - Contre

Stéphane Artano - Contre

Henri Cabanel - Contre

Jean-Yves Roux - Contre

Mireille Jouve - Absent

Jean-Claude Requier - Contre

Alain Bertrand - Contre

Guillaume Arnell - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 1 Contre: 15 Abst.: 0

Votes divergents 3

Michel Amiel Pour

Alain Fouché Absent

Pierre Médevielle Absent

Tous les votes

Colette Mélot - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Alain Marc - Contre

Marc Laménie - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Jean-Louis Lagourgue - Contre

Joël Guerriau - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Dany Wattebled - Contre

Claude Malhuret - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Michel Amiel - Pour

Laure Darcos - Contre

Jérôme Bignon - Contre

Jean-Pierre Decool - Contre

Alain Fouché - Absent

Pierre Médevielle - Absent

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 0

Tous les votes

Cécile Cukierman - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Christine Prunaud - Contre

Pierre Laurent - Contre

Fabien Gay - Contre

Céline Brulin - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Éliane Assassi - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Éric Bocquet - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Laurence Cohen - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 3

Claudine Kauffmann Absent

Jean Louis Masson Absent

Stéphane Ravier Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Contre

Claudine Kauffmann - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Philippe Adnot - Contre

Stéphane Ravier - Absent

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Joël Labbé - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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