Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°58 - Session 2020
2021-01-27

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Pour: 235 Contre: 39 Abstentions: 70
Scrutin n°57 - Session 2020
2021-01-21

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 2
Scrutin n°56 - Session 2020
2021-01-21

l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Pour: 97 Contre: 229 Abstentions: 17
Scrutin n°54 - Session 2020
2021-01-20

l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Pour: 93 Contre: 232 Abstentions: 18
Scrutin n°55 - Session 2020
2021-01-20

l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Pour: 93 Contre: 232 Abstentions: 18
Scrutin n°53 - Session 2020
2021-01-20

la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement

Pour: 201 Contre: 142 Abstentions: 1
Scrutin n°52 - Session 2020
2020-12-16

la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021

Pour: 195 Contre: 78 Abstentions: 70
Scrutin n°51 - Session 2020
2020-12-14

la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Pour: 265 Contre: 50 Abstentions: 28
Scrutin n°46 - Session 2020
2020-12-10

l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Pour: 56 Contre: 170 Abstentions: 117
Scrutin n°47 - Session 2020
2020-12-10

les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Pour: 253 Contre: 59 Abstentions: 31
Scrutin n°49 - Session 2020
2020-12-10

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Pour: 106 Contre: 226 Abstentions: 11
Scrutin n°50 - Session 2020
2020-12-10

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°48 - Session 2020
2020-12-10

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

Pour: 92 Contre: 229 Abstentions: 22
Scrutin n°45 - Session 2020
2020-12-09

l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Pour: 27 Contre: 252 Abstentions: 64
Scrutin n°43 - Session 2020
2020-12-09

l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Pour: 27 Contre: 240 Abstentions: 76
Scrutin n°44 - Session 2020
2020-12-09

l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Pour: 27 Contre: 240 Abstentions: 76
Scrutin n°41 - Session 2020
2020-12-08

l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 211 Contre: 96 Abstentions: 40
Scrutin n°42 - Session 2020
2020-12-08

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Pour: 307 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°40 - Session 2020
2020-12-07

l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 160 Contre: 183 Abstentions: 0
Scrutin n°39 - Session 2020
2020-11-30

les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 215 Contre: 125 Abstentions: 3