Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°59 - Session 2020
2021-01-28

la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Pour: 15 Contre: 251 Abstentions: 77
Scrutin n°58 - Session 2020
2021-01-27

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Pour: 235 Contre: 39 Abstentions: 70
Scrutin n°57 - Session 2020
2021-01-21

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 2
Scrutin n°56 - Session 2020
2021-01-21

l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Pour: 97 Contre: 229 Abstentions: 17
Scrutin n°54 - Session 2020
2021-01-20

l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Pour: 93 Contre: 232 Abstentions: 18
Scrutin n°55 - Session 2020
2021-01-20

l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Pour: 93 Contre: 232 Abstentions: 18
Scrutin n°53 - Session 2020
2021-01-20

la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement

Pour: 201 Contre: 142 Abstentions: 1
Scrutin n°52 - Session 2020
2020-12-16

la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021

Pour: 195 Contre: 78 Abstentions: 70
Scrutin n°51 - Session 2020
2020-12-14

la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Pour: 265 Contre: 50 Abstentions: 28
Scrutin n°46 - Session 2020
2020-12-10

l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Pour: 56 Contre: 170 Abstentions: 117
Scrutin n°47 - Session 2020
2020-12-10

les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Pour: 253 Contre: 59 Abstentions: 31
Scrutin n°49 - Session 2020
2020-12-10

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Pour: 106 Contre: 226 Abstentions: 11
Scrutin n°50 - Session 2020
2020-12-10

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°48 - Session 2020
2020-12-10

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

Pour: 92 Contre: 229 Abstentions: 22
Scrutin n°45 - Session 2020
2020-12-09

l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Pour: 27 Contre: 252 Abstentions: 64
Scrutin n°43 - Session 2020
2020-12-09

l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Pour: 27 Contre: 240 Abstentions: 76
Scrutin n°44 - Session 2020
2020-12-09

l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Pour: 27 Contre: 240 Abstentions: 76
Scrutin n°41 - Session 2020
2020-12-08

l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 211 Contre: 96 Abstentions: 40
Scrutin n°42 - Session 2020
2020-12-08

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Pour: 307 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°40 - Session 2020
2020-12-07

l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 160 Contre: 183 Abstentions: 0