Scrutin n°56 - sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du group...

Pour

28%

Contre

229

67%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 2 Contre: 139 Abst.: 1

Votes divergents 4

Alain Houpert Pour

Gérard Larcher Absent

Valérie Boyer Pour

Joëlle Garriaud-Maylam Abstention

Tous les votes

Laurent Somon - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Serge Babary - Contre

Anne Ventalon - Contre

Alain Milon - Contre

Max Brisson - Contre

Philippe Dominati - Contre

André Reichardt - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Martine Berthet - Contre

Yves Bouloux - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Jean Bacci - Contre

Bruno Belin - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Daniel Gueret - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Damien Regnard - Contre

Bernard Fournier - Contre

Bernard Bonne - Contre

Pascale Gruny - Contre

Alain Houpert - Pour

Arnaud Bazin - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Didier Mandelli - Contre

Philippe Bas - Contre

Pierre Charon - Contre

Gérard Larcher - Absent

Frédérique Gerbaud - Contre

Vincent Segouin - Contre

Patrick Chaize - Contre

Marie Mercier - Contre

Alain Chatillon - Contre

Claudine Thomas - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Patrick Boré - Contre

Christian Klinger - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Étienne Blanc - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Jean Sol - Contre

Philippe Dallier - Contre

Pierre Frogier - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Toine Bourrat - Contre

Robert del Picchia - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Cédric Vial - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Viviane Malet - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Pascal Allizard - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Sabine Drexler - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

René-Paul Savary - Contre

Micheline Jacques - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Charles Guené - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Philippe Paul - Contre

Gérard Longuet - Contre

Muriel Jourda - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Valérie Boyer - Pour

Frédérique Puissat - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Christian Cambon - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Alain Cadec - Contre

Else Joseph - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Catherine Dumas - Contre

Florence Lassarade - Contre

Christine Lavarde - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Henri Leroy - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Alain Joyandet - Contre

François Bonhomme - Contre

Claude Nougein - Contre

Fabien Genet - Contre

Corinne Imbert - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Jean-François Husson - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Sylviane Noël - Contre

Elsa Schalck - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Françoise Dumont - Contre

Annick Petrus - Contre

Cédric Perrin - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Dominique de Legge - Contre

Patricia Demas - Contre

François Calvet - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Catherine Deroche - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Sophie Primas - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Kristina Pluchet - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Abstention

Michel Savin - Contre

Michel Bonnus - Contre

Vivette Lopez - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Hugues Saury - Contre

Laurence Garnier - Contre

Agnès Canayer - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

André Vallini - Pour

Claude Raynal - Pour

Serge Mérillou - Pour

Gilbert Roger - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Corinne Féret - Pour

Didier Marie - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

David Assouline - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Sylvie Robert - Pour

Laurence Harribey - Pour

Sebastien Pla - Pour

Denis Bouad - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Rachid Temal - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Catherine Conconne - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Jérôme Durain - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Victoire Jasmin - Pour

Franck Montaugé - Pour

Hervé Gillé - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Rémi Cardon - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Rémi Féraud - Pour

Angèle Préville - Pour

Vincent Éblé - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Sabine Van Heghe - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Jean-Michel Houllegatte - Pour

Bernard Jomier - Pour

Martine Filleul - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Michelle Meunier - Pour

Patrice Joly - Pour

Maurice Antiste - Pour

Thierry Cozic - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Patrick Kanner - Pour

Joël Bigot - Pour

Victorin Lurel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Monique Lubin - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 1 Contre: 56 Abst.: 0

Votes divergents 3

Paul Toussaint Parigi Pour

Vincent Delahaye Absent

Christine Herzog Absent

Tous les votes

Bernard Delcros - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Franck Menonville - Contre

Loïc Hervé - Contre

Yves Détraigne - Contre

Hervé Marseille - Contre

François Bonneau - Contre

Olivier Cadic - Contre

Valérie Létard - Contre

Paul Toussaint Parigi - Pour

Pierre Louault - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Pierre-Antoine Levi - Contre

Françoise Gatel - Contre

Jean-Paul Prince - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Alain Duffourg - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Olivier Henno - Contre

Vincent Delahaye - Absent

Jean Hingray - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Annick Billon - Contre

Françoise Férat - Contre

Hervé Maurey - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Pascal Martin - Contre

Michel Laugier - Contre

Claude Kern - Contre

Nassimah Dindar - Contre

Édouard Courtial - Contre

Arnaud de Belenet - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Jacques Le Nay - Contre

Michel Canévet - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Stéphane Demilly - Contre

Philippe Folliot - Contre

Dominique Vérien - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Laurent Lafon - Contre

Annick Jacquemet - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Jean-Pierre Moga - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Catherine Fournier - Contre

Christine Herzog - Absent

Jean-Marie Janssens - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Gérard Poadja - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Patrick Chauvet - Contre

Ludovic Haye - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 4 Contre: 18 Abst.: 1

Votes divergents 5

Nadège Havet Pour

Michel Dagbert Pour

Xavier Iacovelli Pour

Bernard Buis Abstention

Nicole Duranton Pour

Tous les votes

Frédéric Marchand - Contre

François Patriat - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

Nadège Havet - Pour

Michel Dagbert - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Martin Lévrier - Contre

Marie Evrard - Contre

Dominique Théophile - Contre

Richard Yung - Contre

Abdallah Hassani - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Alain Richard - Contre

André Gattolin - Contre

Didier Rambaud - Contre

Julien Bargeton - Contre

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Michel Dennemont - Contre

Bernard Buis - Abstention

Georges Patient - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Nicole Duranton - Pour

Patricia Schillinger - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0

Tous les votes

Claude Malhuret - Contre

Jean-Pierre Decool - Contre

Laure Darcos - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Vanina Paoli-Gagin - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Jean-Louis Lagourgue - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Joël Guerriau - Contre

Marc Laménie - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Alain Marc - Contre

Colette Mélot - Contre

Dany Wattebled - Contre

Pierre-Jean Verzelen - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 15

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Pour

Tous les votes

Pascal Savoldelli - Abstention

Michelle Gréaume - Abstention

Fabien Gay - Abstention

Laurence Cohen - Abstention

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Pierre Laurent - Abstention

Jérémy Bacchi - Abstention

Cathy Apourceau-Poly - Abstention

Marie-Claude Varaillas - Abstention

Gérard Lahellec - Abstention

Éric Bocquet - Abstention

Cécile Cukierman - Abstention

Éliane Assassi - Abstention

Pierre Ouzoulias - Abstention

Céline Brulin - Abstention

Marie-Noëlle Lienemann - Abstention

Groupe du RDSE

Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Olivier Léonhardt - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Christian Bilhac - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Guylène Pantel - Pour

Henri Cabanel - Pour

Éric Gold - Pour

Stéphane Artano - Pour

Maryse Carrère - Pour

André Guiol - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Pour

Guillaume Gontard - Pour

Thomas Dossus - Pour

Monique de Marco - Pour

Raymonde Poncet Monge - Pour

Guy Benarroche - Pour

Sophie Taillé-Polian - Pour

Joël Labbé - Pour

Jacques Fernique - Pour

Daniel Salmon - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 2

Stéphane Ravier Absent

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Pour

Stéphane Ravier - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin