La motion n° 1, présentée par mme muriel jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au conseil économique, social et environnemental

Scrutin n°51 - Session 2020
2020-12-14
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Pour
265
77%
Contre
50
15%
Abstentions
28
8%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 141 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Roger Karoutchi Absent
Tous les votes
Laurent Somon - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Serge Babary - Pour
Anne Ventalon - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Philippe Dominati - Pour
André Reichardt - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Martine Berthet - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Jean Bacci - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Daniel Gueret - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Pour
Vincent Segouin - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marie Mercier - Pour
Alain Chatillon - Pour
Claudine Thomas - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Patrick Boré - Pour
Christian Klinger - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jean Sol - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Toine Bourrat - Pour
Robert del Picchia - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Cédric Vial - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Viviane Malet - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Pascal Allizard - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
René-Paul Savary - Pour
Micheline Jacques - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Charles Guené - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Philippe Paul - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Valérie Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Christian Cambon - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Alain Cadec - Pour
Else Joseph - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Joyandet - Pour
François Bonhomme - Pour
Claude Nougein - Pour
Fabien Genet - Pour
Corinne Imbert - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Roger Karoutchi - Absent
Jean-François Husson - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Sylviane Noël - Pour
Elsa Schalck - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Françoise Dumont - Pour
Annick Petrus - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Dominique de Legge - Pour
Patricia Demas - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Sophie Primas - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Vivette Lopez - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hugues Saury - Pour
Laurence Garnier - Pour
Agnès Canayer - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
André Vallini - Pour
Claude Raynal - Pour
Serge Mérillou - Pour
Gilbert Roger - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Corinne Féret - Pour
Didier Marie - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Sylvie Robert - Pour
Laurence Harribey - Pour
Sebastien Pla - Pour
Denis Bouad - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Catherine Conconne - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Jérôme Durain - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Franck Montaugé - Pour
Hervé Gillé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Rémi Cardon - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Rémi Féraud - Pour
Angèle Préville - Pour
Vincent Éblé - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Bernard Jomier - Pour
Martine Filleul - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Michelle Meunier - Pour
Patrice Joly - Pour
Maurice Antiste - Pour
Thierry Cozic - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Patrick Kanner - Pour
Joël Bigot - Pour
Victorin Lurel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Monique Lubin - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 55 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 4
Franck Menonville Abstention
Paul Toussaint Parigi Contre
Christine Herzog Absent
Ludovic Haye Contre
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Franck Menonville - Abstention
Loïc Hervé - Pour
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Pierre Louault - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Jean Hingray - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Pascal Martin - Pour
Michel Laugier - Pour
Claude Kern - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Édouard Courtial - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Michel Canévet - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Philippe Folliot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Catherine Fournier - Pour
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Ludovic Haye - Contre
Alain Cazabonne - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Dagbert Pour
Tous les votes
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Nadège Havet - Contre
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Marie Evrard - Contre
Dominique Théophile - Contre
Richard Yung - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Alain Richard - Contre
André Gattolin - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Michel Dennemont - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 12
Votes divergents 4
Laure Darcos Pour
Jean-Pierre Grand Pour
Cyril Pellevat Pour
Marc Laménie Pour
Tous les votes
Claude Malhuret - Abstention
Jean-Pierre Decool - Abstention
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Cyril Pellevat - Pour
Emmanuel Capus - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Pierre Médevielle - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Marc Laménie - Pour
Daniel Chasseing - Abstention
Alain Marc - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 15
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pierre Laurent - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Christian Bilhac - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Guylène Pantel - Contre
Henri Cabanel - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Maryse Carrère - Contre
André Guiol - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Thomas Dossus - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guy Benarroche - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Jacques Fernique - Contre
Daniel Salmon - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Stéphane Ravier Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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