L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Scrutin n°42 - Session 2020
2020-12-08
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
307
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
41
12%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 142 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Laurent Somon - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Serge Babary - Pour
Anne Ventalon - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Philippe Dominati - Pour
André Reichardt - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Martine Berthet - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Jean Bacci - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Daniel Gueret - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Pour
Vincent Segouin - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marie Mercier - Pour
Alain Chatillon - Pour
Claudine Thomas - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Patrick Boré - Pour
Christian Klinger - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jean Sol - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Toine Bourrat - Pour
Robert del Picchia - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Cédric Vial - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Viviane Malet - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Pascal Allizard - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
René-Paul Savary - Pour
Micheline Jacques - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Charles Guené - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Philippe Paul - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Valérie Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Christian Cambon - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Alain Cadec - Pour
Else Joseph - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Joyandet - Pour
François Bonhomme - Pour
Claude Nougein - Pour
Fabien Genet - Pour
Corinne Imbert - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Jean-François Husson - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Sylviane Noël - Pour
Elsa Schalck - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Françoise Dumont - Pour
Annick Petrus - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Dominique de Legge - Pour
Patricia Demas - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Sophie Primas - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Vivette Lopez - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hugues Saury - Pour
Laurence Garnier - Pour
Agnès Canayer - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
André Vallini - Pour
Claude Raynal - Pour
Serge Mérillou - Pour
Gilbert Roger - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Corinne Féret - Pour
Didier Marie - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Sylvie Robert - Pour
Laurence Harribey - Pour
Sebastien Pla - Pour
Denis Bouad - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Catherine Conconne - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Jérôme Durain - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Franck Montaugé - Pour
Hervé Gillé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Rémi Cardon - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Rémi Féraud - Pour
Angèle Préville - Pour
Vincent Éblé - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Bernard Jomier - Pour
Martine Filleul - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Michelle Meunier - Pour
Patrice Joly - Pour
Maurice Antiste - Pour
Thierry Cozic - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Patrick Kanner - Pour
Joël Bigot - Pour
Victorin Lurel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Monique Lubin - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 55 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Franck Menonville Absent
Valérie Létard Absent
Christine Herzog Absent
Ludovic Haye Absent
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Franck Menonville - Absent
Loïc Hervé - Pour
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Absent
Paul Toussaint Parigi - Pour
Pierre Louault - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Jean Hingray - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Pascal Martin - Pour
Michel Laugier - Pour
Claude Kern - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Édouard Courtial - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Michel Canévet - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Philippe Folliot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Catherine Fournier - Pour
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Ludovic Haye - Absent
Alain Cazabonne - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 22
Frédéric Marchand Absent
François Patriat Absent
Thani Mohamed Soilihi Absent
Nadège Havet Absent
Xavier Iacovelli Absent
Martin Lévrier Absent
Marie Evrard Absent
Dominique Théophile Absent
Richard Yung Absent
Abdallah Hassani Absent
Teva Rohfritsch Absent
Alain Richard Absent
André Gattolin Absent
Didier Rambaud Absent
Julien Bargeton Absent
Marie-Laure Phinera-Horth Absent
Michel Dennemont Absent
Bernard Buis Absent
Georges Patient Absent
Mikaele Kulimoetoke Absent
Nicole Duranton Absent
Patricia Schillinger Absent
Tous les votes
Frédéric Marchand - Absent
François Patriat - Absent
Thani Mohamed Soilihi - Absent
Nadège Havet - Absent
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Absent
Martin Lévrier - Absent
Marie Evrard - Absent
Dominique Théophile - Absent
Richard Yung - Absent
Abdallah Hassani - Absent
Teva Rohfritsch - Absent
Alain Richard - Absent
André Gattolin - Absent
Didier Rambaud - Absent
Julien Bargeton - Absent
Marie-Laure Phinera-Horth - Absent
Michel Dennemont - Absent
Bernard Buis - Absent
Georges Patient - Absent
Mikaele Kulimoetoke - Absent
Nicole Duranton - Absent
Patricia Schillinger - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 12
Claude Malhuret Absent
Jean-Pierre Decool Absent
Vanina Paoli-Gagin Absent
Emmanuel Capus Absent
Jean-Louis Lagourgue Absent
Pierre Médevielle Absent
Joël Guerriau Absent
Daniel Chasseing Absent
Alain Marc Absent
Colette Mélot Absent
Dany Wattebled Absent
Pierre-Jean Verzelen Absent
Tous les votes
Claude Malhuret - Absent
Jean-Pierre Decool - Absent
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Absent
Cyril Pellevat - Pour
Emmanuel Capus - Absent
Jean-Louis Lagourgue - Absent
Pierre Médevielle - Absent
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Pour
Daniel Chasseing - Absent
Alain Marc - Absent
Colette Mélot - Absent
Dany Wattebled - Absent
Pierre-Jean Verzelen - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Fabien Gay - Pour
Laurence Cohen - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Éliane Assassi - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Céline Brulin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Christian Bilhac - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Guylène Pantel - Pour
Henri Cabanel - Pour
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Maryse Carrère - Pour
André Guiol - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Thomas Dossus - Pour
Monique de Marco - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Guy Benarroche - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Joël Labbé - Pour
Jacques Fernique - Pour
Daniel Salmon - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Stéphane Ravier Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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