Les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Scrutin n°47 - Session 2020
2020-12-10
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
253
74%
Contre
59
17%
Abstentions
31
9%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 2 Abst.: 3
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 17 Contre: 39 Abst.: 1
Votes divergents 20
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°47 de la session 2020 au Sénat