Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°287 - Session 2022
2023-05-16

l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 215 Contre: 117 Abstentions: 11
Scrutin n°285 - Session 2022
2023-05-16

l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 238 Contre: 99 Abstentions: 6
Scrutin n°286 - Session 2022
2023-05-16

l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 251 Contre: 91 Abstentions: 1
Scrutin n°281 - Session 2022
2023-05-09

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Pour: 315 Contre: 13 Abstentions: 15
Scrutin n°282 - Session 2022
2023-05-09

l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Pour: 100 Contre: 239 Abstentions: 4
Scrutin n°280 - Session 2022
2023-05-04

l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 4
Scrutin n°278 - Session 2022
2023-05-04

l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Pour: 90 Contre: 253 Abstentions: 0
Scrutin n°279 - Session 2022
2023-05-04

l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Pour: 90 Contre: 253 Abstentions: 0
Scrutin n°277 - Session 2022
2023-05-03

l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Pour: 101 Contre: 237 Abstentions: 5
Scrutin n°276 - Session 2022
2023-05-03

les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Pour: 238 Contre: 104 Abstentions: 1
Scrutin n°275 - Session 2022
2023-05-03

les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Pour: 238 Contre: 104 Abstentions: 1
Scrutin n°274 - Session 2022
2023-04-13

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Pour: 239 Contre: 14 Abstentions: 89
Scrutin n°272 - Session 2022
2023-04-12

l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

Pour: 250 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°273 - Session 2022
2023-04-12

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Pour: 252 Contre: 27 Abstentions: 64
Scrutin n°269 - Session 2022
2023-04-11

l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Pour: 219 Contre: 121 Abstentions: 5
Scrutin n°270 - Session 2022
2023-04-11

les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Pour: 177 Contre: 145 Abstentions: 22
Scrutin n°271 - Session 2022
2023-04-11

l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Pour: 220 Contre: 118 Abstentions: 6
Scrutin n°260 - Session 2022
2023-04-06

l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Pour: 104 Contre: 158 Abstentions: 57
Scrutin n°261 - Session 2022
2023-04-06

les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 99 Contre: 239 Abstentions: 5
Scrutin n°265 - Session 2022
2023-04-06

l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 100 Contre: 239 Abstentions: 4