Lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Scrutin n°104 - Session 2023

2023-12-18

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Pour

242

71%

Contre

98

29%

Abstentions

0

0%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :